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Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarifica · Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarifica Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs).

(Tableau non reproduit)