Arrêté du 24 juin 1998 portant création de traitements réali Art. 2

Les informations traitées concernant les personnes physiques. Elles figurent :

1. Dans un fichier contenant les informations suivantes :

- l'âge, le sexe ;

- la formation et les diplômes ;

- le passé professionnel ;

- le logement ;

- les circonstances d'accès au dispositif nouveaux services-nouveaux emplois ;

- la description de l'emploi exercé dans le cadre de ce dispositif ;

- l'opinion du jeune concerné sur cet emploi ;

- ses projets en termes d'emploi et de formation ;

2. Dans une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.