Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentai · Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentai Art. 1

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La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentai Art. 1609