Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création de bons du Trés · Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 en écus Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création de bons du Trés Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud