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Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site W · Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public « Recherche »

Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site W Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.