FR · Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafis
Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafiscales instituées au profit du Comité national de la conchyliculture et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE