Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctio Art. 3
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
Verwijst naar
- Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctio Art. 1
- Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctio Art. 2