Décret no 98-296 du 15 avril 1998 portant publication de l'a · Décret no 98-296 du 15 avril 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble trois annexes), signé à Pékin le 15 mai 1997 (1)

Décret no 98-296 du 15 avril 1998 portant publication de l'a Art. 1

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L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble trois annexes), signé à Pékin le 15 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1998.