Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière, la santé, les lieux d'achat des produits alimentaires et des produits bruns (micro-informatique, téléphonie, vidéo, télévision et audio).

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.