Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fix · Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fix Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.