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Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1 · Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.