Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1 Art. 3
Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.