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Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane)

Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 17

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Peuvent seules être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle organisées conformément aux orientations du plan de gestion.