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Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane)

Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 12

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont interdites sur l'ensemble de la réserve, sauf sur les propriétés privées où l'agriculture traditionnelle continue à s'exercer sur les zones déjà exploitées, conformément aux usages en vigueur.