Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane)

Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 10

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

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Le préfet peut, après avis du comité consultatif de gestion, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.