Arrêté du 14 janvier 1998 fixant la composition et le mode d · Arrêté du 14 janvier 1998 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission technique des instruments de mesure

Arrêté du 14 janvier 1998 fixant la composition et le mode d Art. 2

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Les membres de la commission technique des instruments de mesure sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable. En cas de remplacement d'un des membres de la commission en cours de mandat, son successeur est nommé pour la durée du mandat restant à accomplir.