Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 19 · Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant « le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale » Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 19 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud