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Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnel · Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnel Art. 2

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Lorsque le budget de la préfecture de police est voté par fonction, il reprend les subdivisions énumérées ci-dessus conformément au modèle de maquette budgétaire qui est consultable à la direction générale des collectivités locales.