Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier · Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier Art. 2

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