Décret no 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no · Décret no 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret no 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no Art. 7

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

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