Décret no 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret no 8 · Décret no 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Décret no 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret no 8 Art. 1

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Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont reclassés, au 1er septembre 1996, dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE dans la hors classe

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETE

dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

- à partir de 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.