Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cyc Art. 13

Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, à l'exception des membres désignés par le recteur.

Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.