Décret no 97-1182 du 24 décembre 1997 instituant une taxe su Art. ANNEXE
ANNEXE (Art. 2, alinéa 2)
DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.
DESIGNATION DU PRODUIT : Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
DESIGNATION DU PRODUIT : Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
DESIGNATION DU PRODUIT : Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.