Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traiteme · Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traiteme Art. 5

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Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.