Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traiteme · Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traiteme Art. 1

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Il est créé au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'automatisation de la gestion des frais de mission.