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Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérificat · Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérificat Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Art. 8.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.