Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du · Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions de ce règlement prennent effet le 1er janvier 1998. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →