Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité des membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité d Art. 4

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Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.