Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prim · Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prim Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;

39,93 F pour chacune des vaches suivantes.

Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :

39,93 F pour chacune des quarante premières vaches.