FR · Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents t
Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite
Van kracht4 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026