Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 · Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 Art. 4

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.