Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règleme · Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règleme Art. 1

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Le règlement n° 97-03 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 96-03 concernant les règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers est homologué.