Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régim · Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régim Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1997. ← Vorige · Art. 8 Inhoud Art. 10 · Volgende →