Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 199 · Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 199 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud