Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 août 198 · Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 août 198 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.