Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de la région de Valenciennes élargi à onze communes

Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement a Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.