FR · Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 197
Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026