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Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunérati · Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger

Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunérati Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Les militaires en service à l'étranger, percevant à titre individuel des rétributions d'un gouvernement étranger ou d'un organisme international, subissent une réduction sur la rémunération d'un montant équivalent.