Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le p · Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus par le décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre

Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le p Art. 6

TITRE Ier : BREVETS DE QUALIFICATION.

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Les brevets sont attribués aux candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20. Les épreuves portent sur les programmes figurant en annexe au présent arrêté (1).