Décret no 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions s · Décret no 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance

Décret no 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions s Art. 3

TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.

Van krachtOfficiële tekst

Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe supérieure les aides-soignants de classe normale parvenus au moins au 6e échelon de leur grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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Décret no 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions s Art. 12