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Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'ini · Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens

Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'ini Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé un comité local de l'IFRECOR dans chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le représentant de chaque comité local au comité national est désigné par le représentant de l'Etat.