Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les con · Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration

Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les con Art. 6

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Le règlement d'examen du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent arrêté.