Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les con · Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration

Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les con Art. 2

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Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en annexe I du présent arrêté.