Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministériell · Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministériell Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.