Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les · Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les Art. 2

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Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.