Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88 · Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88 Art. 5 Van krachtOfficiële tekst L'article 2 du décret du 20 septembre 1995 susvisé est abrogé. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →