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Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre · Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire

Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Art. 2.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.