Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 19 · Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 19 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1997. Inhoud Art. 3 · Volgende →