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Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie

Arrêté du 17 octobre 1997 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Art. 2.

Les préfets et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.