Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut na · Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut na Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP institué par le présent arrêté.