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Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut na · Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut na Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale, le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'INSEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.